LES MODÈLES DE RUPTURE CONVENTIONNELLE
-
aux fonctionnaires titulaires des trois fonctions publiques ;
-
aux agents contractuels des trois fonctions publiques ;
-
aux ouvriers d'État ;
-
aux praticiens en contrat à durée indéterminée.
Ces modèles sont toutefois des rappels sommaires des stipulations devant a minima et impérativement figurer au sein d'une rupture conventionnelle.
Le cabinet Officio avocats peut donc vous proposer la rédaction de conventions de ruptures personnalisées et sécurisées juridiquement. Nous contacter